1. Identification de l’entreprise
BV THE SOLUTION
Bruno VULCAIN – Entrepreneur individuel
11 rue des Vosges – 68680 Kembs – France
SIREN : 842 220 378
SIRET : 842 220 378 00033
Email : bv.the.solution@gmail.com
Téléphone : +33 7 52 59 82 36
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de prestation de services proposées par BV THE SOLUTION (services polyvalents et services numériques).
3. Devis et commandes
Toute prestation donne lieu à un devis écrit, accepté et signé par le client.
Le devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Modalités de paiement
Paiement comptant à réception de facture, sauf accord spécifique.
Moyens acceptés : virement bancaire, espèces, ou autre convenu.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
6. Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnité.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute prestation conclue à distance (hors interventions urgentes à domicile).
8. Responsabilités
BV THE SOLUTION s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée et dans la limite du montant de la prestation facturée.
9. RĂ©siliation
En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site bvthesolution.com.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Mulhouse.